Prud’hommes 2008 : SOLIDAIRES obtient gain de cause.
lundi 4 janvier 2010
par
La décision allouant des subventions à hauteur de 4,2 millions d’euros à toutes les organisations syndicales, sauf SOLIDAIRES, est annulée.
En droit, cela signifie que la décision était illégale et que le gouvernement doit demander que les organisations syndicales lui rembourse les 4,2 millions d’euros.
Ci dessous, le jugement du Conseil d’Etat.
Solidaires37
Articles de cet auteur
- La bataille des retraites est lancée ! Toutes et tous en grève le 19 janvier ! Manifestation à 10h place de la Liberté à Tours !
- Solidarité internationaliste avec nos camarades Kurdes !
- Ne nous laissons pas voler notre retraite ! 60 ans max et 37,5 annuités de cotisations !
- Festi’Luttes, rdv le 21 janvier à partir de 11h30, pour une après-midi et une soirée festive, autour du thème de la Sécurité Sociale de l’Alimentation
- Dossier sur la contre réforme des retraites à venir : s’informer et agir !
- [...]
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
496 /
549844
fr
Actualités
Autres articles
?