Prud’hommes 2008 : SOLIDAIRES obtient gain de cause.
La décision allouant des subventions à hauteur de 4,2 millions d’euros à toutes les organisations syndicales, sauf SOLIDAIRES, est annulée.
En droit, cela signifie que la décision était illégale et que le gouvernement doit demander que les organisations syndicales lui rembourse les 4,2 millions d’euros.
Ci dessous, le jugement du Conseil d’Etat.
Solidaires37
Articles de cet auteur
- Nouvelle circulaire Retailleau : Un pas de plus dans la guerre contre les migrant-es ! !
- La retraite à 64 ans, c’est toujours non ! Pas de discussion sans abrogation ! Nous n’obtiendrons pas son abrogation sans une nouvelle mobilisation !
- Urgences sociales : il n’est plus temps d’attendre ! RDV à Tours jeudi 12 décembre à 12h devant la gare.
- 📣 Les attaques contre la fonction publique et ses agent·es, ça suffit ! Toutes et tous en grève le 5 décembre 👉 Rdv 14h place Jean Jaurès à Tours !
- Création de SUD Collectivités Territoriales 37
- [...]
Annonces générales :
-
-
Nos syndicats adhérents Adresses des syndicats adhérents à Solidaires 37
-
-
Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
-
Qu’est-ce qu’un Comité technique (fonction publique française)
fr
Actualités
Autres articles
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
