Victoire des ex-Michelin de Joué aux Prud’hommes !

Le conseil constate que la société MICHELIN a, elle méme, organisé des lignes de produits distinctes sur le plan géographique dans le but de ne pas avoir à prendre en compte la totalité du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.

Toute fois, la jurisprudence juge que le secteur d’un groupe de dimension mondiale ne doit pas étre cantonné au secteur d’activité européen et que les informations limitées à ce secteur rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En conséquence, les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse et la société MICHELIN devra verser aux demandeur les indemnités calculées par le conseil de prud’hommes en fonction de leur ancienneté.

Ce qui est une trés bonne nouvelle pour la suite, à voir si Michelin fait appel de cette décision.

Jérome Bourgeon, SUD Michelin 37.

Victoire des Michelin de Joué Les tours devant... par siksatnam1

Ci-dessous l’article de "La Nouvelle République " du 20 décembre 2016 :

Les ex-Michelin remportent la première manche

Hier, les Prud’hommes ont donné raison à 57 anciens salariés de l’usine de Joué-lès-Tours qui contestaient leur licenciement pour motif économique.

En 2013, la fermeture (partielle) de l’usine Michelin de Joué-lès-Tours a été vécue comme un coup de massue en Touraine. L’Indre-et-Loire voyait disparaître l’une de ses locomotives industrielles. A l’époque, le groupe manufacturier avait justifié ses restructurations et la suppression de quelque 726 postes par l’érosion de ses ventes et une situation de surproduction sur le marché spécifique des pneus pour poids lourds. Des explications qui ont toujours été mises en doute par une partie du personnel.

A l’annonce du plan social, 57 anciens salariés de l’usine de Joué avaient engagé une procédure devant le conseil des Prud’hommes de Tours pour dénoncer le motif économique de leur licenciement. Le 22 septembre dernier, lors de l’audience, leur avocate – Me Alexia Marsault – s’était appuyée sur les conclusions d’un rapport d’expertise comptable pour contester les « périls de compétitivité » évoqués par le groupe Michelin.

Le montant des indemnités s’élève à plus de 1,3 M€

Hier, le conseil des Prud’hommes lui a donné raison. Dans son jugement, il s’est référé à la jurisprudence pour considérer que « le secteur d’activité d’un groupe de dimension mondiale ne doit pas être cantonné au secteur européen et que les informations limitées à ce secteur rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse. »

En conséquence, le groupe Michelin a été condamné à verser à ses anciens salariés des indemnités individuelles allant de 11.300 € à 44.900 €, en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise. Au total, le montant de ces indemnités s’élève à plus de 1,3 M€. Sans compter 22.800 € de frais de procédure.

A l’énoncé de ce jugement, les représentants syndicaux ne cachaient pas leur satisfaction hier. «  Cela nous renforce dans nos convictions. Nous avons toujours pensé que cette restructuration avait essentiellement pour but de dégager plus de rentabilité. En trois ans, la marge du secteur poids lourds est ainsi passée de 9 à 12 %  », commentait Jérôme Bourgeon, délégué Sud.

Néanmoins, les ex-Michelin et leur avocate se gardent bien de crier victoire. Tout porte à croire que le manufacturier devrait faire appel de la décision des Prud’hommes. « Je m’y attends. Nous y sommes préparés  », commente Me Marsault.

En tout état de cause, le feuilleton devrait se poursuivre pendant au moins un an. Voire beaucoup plus si l’affaire est portée en Cour de cassation.

Pascal Denis