Soutien à Mathieu

JUSTICE Contre la loi Travail : le militant jugé jeudi ; NR du 26 avril 2017

Le 15 novembre, Mathieu Berrier comparaissait devant le procureur de la République pour entrave à la circulation. Le 17 mai, dans le cadre d’une des manifestations contre la loi Travail, son camion, doté d’une puissante sono, avait été stationné sur le trajet du tramway, place Anatole-France, à Tours. Perturbant le trafic pendant trois heures, indique Kéolis, qui gère le tramway.

Lors de sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à l’automne, le jeune homme de 27 ans, adhérant à Solidaires et par ailleurs membre du Collectif Résistance Centre, avait contesté les faits (son stationnement aurait duré quinze minutes) et la peine proposée. C’est donc devant le tribunal correctionnel, face à un juge unique, qu’il est convoqué ce jeudi matin.

Mathieu Berrier encourt une peine d’amende jusqu’à 3.750 €. Kéolis a, en outre, demandé des dommages et intérêts à hauteur de 1.700 euros.

Jeudi, un rassemblement de soutien à l’initiative d’Antirep37,
de Sud Solidaires37 et de Solidaires Étudiants Tours est organisé à partir de 8 h 30 devant le tribunal « pour la relaxe de notre camarade », indique leur communiqué.

Manif loi Travail : l’affaire du militant poursuivi renvoyée

Avant l’audience, Mathieur Berrier était serein. Il était encore plus à la sortie du tribunal. - photo NR

Ce matin, le tribunal correctionnel de Tours a décidé de renvoyer le dossier concernant Mathieu Berrier, ce militant dont le camion aurait gêné la circulation du tram lors d’une manifestation contre la loi travail, le 17 mai 2016. Motif ? Apporter la justification de l’extinction de l’action publique.

Surprise, ce matin, à l’audience correctionnelle à juge unique.

Alors qu’une trentaine de personnes est venue soutenir Mathieu Berrier, teufeur de 28 ans à qui Kéolis reproche d’avoir stationné son camion-sono sur le trajet du tramway, lors d’une manifestation contre la loi El Khomri le 17 mai dernier, un élément nouveau – porté à la connaissance du tribunal seulement hier – a conduit le juge Cyril Lapeyronnie à renvoyer l’affaire au 29 septembre prochain.

En effet, la défense du jeune militant, Me Albane Hardy, soutient que son client a été verbalisé pour les faits reprochés, que l’amende a été payée (en toute petite monnaie en juillet dernier) et que de fait l’action publique devrait être éteinte.

Pour les parties, il n’y a pas eu d’autre choix que de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, pour s’assurer de la parfaite justification des éléments avancés.

Entrave à la circulation lors d’une manif ? L’action publique pourrait être éteinte

Poursuivi pour avoir stationné son camion sur le trajet du tramway le 17 mai dernier pendant une manifestation, Mathieu Berrier était convoqué hier devant le tribunal correctionnel. A juste titre ?

Verbalisé le 17 mai 2016 lors d’une manifestation contre la loi Travail pour avoir stationné son camion sur le trajet du tramway, Mathieu Berrier s’est acquitté d’une amende de 135 €, payée en petite monnaie. Il ne s’explique pas la convocation dont il fait l’objet ce jeudi 27 avril à 9 h, devant le tribunal correctionnel de Tours.

« Soit j’ai une amende, soit un procès : pas les deux ! », résume-t-il.
Une demi-heure avant l’audience, un comité de soutien d’une bonne trentaine de personnes l’accompagne. Dont Éric Sionneau, délégué départemental de Sud Solidaires, prêt à témoigner.

«  Keolis (qui s’est constitué partie civile, NDLR) oppose le droit du commerce au droit de manifester, déplore le délégué syndical. La justice ne peut pas s’opposer à un principe constitutionnel.  » Si tel était le cas, poursuit-il, « on pourrait s’opposer à toutes les manifestations  ». L’intéressé souligne qu’aucun trouble à l’ordre public n’a été relevé.

Autre point avancé au pied du palais de justice par le prévenu : « Pour bloquer la voie de tram, il faut être dessus. Or, on – les trois ou quatre camions syndicaux présents – n’était pas dessus. On a des photos. » Lorsque le dossier est appelé vers 10 h 45, un dialogue à quatre – entre le président Cyril Lapeyronnie, le vice-procureur Joël Patard, l’avocat de la partie civile Me Jacques Sieklucki et celui de la défense Me Albane Hardy – s’instaure rapidement. A propos de cette amende de 135 € qui aurait été payée pour l’infraction commise ce 17 mai. Chose dont le tribunal et le parquet n’ont été informés que la veille, via un fax à la qualité toute relative.

Au soutien de son argument, la défense mentionne l’article paru dans la NR (le 9 juillet 2016) évoquant la manière particulière dont a été payée cette amende : en toute petite monnaie. Ce qui ne constitue certes pas une preuve, mais qui mérite vérification. Car si contravention il y a eu (a fortiori payée), cela signifierait que l’action publique est éteinte. Que la justice est passée et qu’elle ne peut repasser à un autre degré de juridiction.

Réponse le 29 septembre prochain.

Olivier Brosset. NR 37

Ci dessous, les photos de Pascal Vallée :