Solidaires 37
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Motion de soutien de Solidaires 37 aux salariés-es de l’Inspection du Travail

jeudi 31 octobre 2013 par Solidaires37

Retrait de la réforme Sapin de l’inspection du travail !

Depuis des années les réformes successives (RGPP, casse du code du travail) dégradent les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail. La réforme Sapin s’inscrit dans cette même logique. Elle désorganise l’Inspection du travail et les services du travail (services renseignements, Section Centrale Travail, Ressources méthodes) en programmant la disparition de la section d’Inspection telle que nous la connaissons et la mise en place à la hussarde des « Unités de Contrôle ». Les objectifs évidents sont de faire perdre les repères professionnels, de renforcer la ligne hiérarchique, et de faciliter les diminutions d’effectifs.

C’est également une attaque à l’encontre de tous les travailleurs-euses, en voulant les priver de tout recours contre les attaques du patronat : après avoir facilité les licenciements collectifs et légalisé le chantage à l’emploi avec l’ANI, il s’en prend maintenant à l’inspection du travail.

On aurait pu attendre d’un gouvernement qui se dit de gauche qu’il augmente les moyens de l’inspection du travail. A l’inverse, il détruit ses missions par la baisse des effectifs, en supprimant tout contact entre les agents de contrôle et les salariés-es, en remplaçant le contrôle direct par des plans d’intervention complètement inadaptés aux besoins des travailleurs-euses.

Ce projet remet en cause l’indépendance de l’inspection du travail, le but étant de piloter l’activité des inspecteurs et contrôleurs pour qu’ils se consacrent aux actions décidées par le ministère plutôt qu’aux demandes des salariés-es et des organisations syndicales. Il vise à cantonner le rôle des inspecteurs à celui de conseil aux employeurs et de maintien de la « paix sociale ».

Solidaires 37 soutient donc totalement les salariés-es de l’inspection du travail qui résistent, qui disent NON à ce ministre qui veut mettre l’Inspection au pas.

Notre Union Syndicale est entièrement solidaire des salariés-es qui se mobilisent contre la mise en place des unités de contrôle et refusent de participer au découpage des UC et au laminage des sections.
Nous sommes totalement solidaires des travailleurs-euses qui se battent pour :

- Le maintien des sections territoriales et généralistes comme échelon de droit commun et la suppression des UC et des DUC

- Le doublement des effectifs d’agents de contrôle et de secrétariat à l’inspection du travail

- Aucune intervention de la hiérarchie ou d’unités spécialisées dans les entreprises contrôlées par un agent sans son accord

- Le maintien du service de renseignements et des ses effectifs (600 agents actuellement)

- Le maintien des permanences ouvertes au public de chaque agent de contrôle

- Le maintien des ARM dans les UT

- La suppression des postes et des services spécialisés

- La suppression du groupe national de contrôle

Union Syndicale SOLIDAIRES 37

Le 31 octobre 2013


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