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Lettre ouverte de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES au préfet d’Indre Loire.

vendredi 27 mai 2016 par Solidaires37

Saint-Avertin, le 27 mai 2016

Monsieur le Préfet.

Vous nous avez réunis la semaine dernière pour nous rappeler l’obligation faite par la loi du 23 octobre 1935, adoptée dans un contexte historique d’insurrections fascistes, de déclarer nos manifestations qui ne sont pas du tout du même ordre. Le rappel de l’état d’urgence, adopté suite aux attentats terroristes, nous apparaît, pour la même raison, tout à fait déplacé.

Rappelons d’abord que la liberté de manifestation s’inscrit dans le cadre de la déclaration des Droits de l’Homme et que ceux qui la menacent sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende selon le Code Pénal. Dans notre département, certaines organisations syndicales ont choisi de déclarer leurs manifestations, d’autres non. L’essentiel n’est pas là puisque nous observons qu’à Tours, déclarées ou non, jusqu’à maintenant, les manifestations se sont toujours déroulées de façon pacifique.

Il n’en a pas été ainsi à l’occasion de plusieurs manifestations ces dernières semaines. Plusieurs éléments nous interrogent : - En premier lieu la présence, face aux manifestants, de la Brigade Anti Criminalité (BAC), ce qui revient à assimiler les manifestants à des criminels. A cette présence s’ajoute le comportement provocateur, voire belliqueux de certains des membres de cette brigade envers les manifestants. Ces actes ne sont pas réellement surprenants puisque le Ministre de l’intérieur lui-même a dû mettre en place un Plan BAC PSIG 2016 visant à renforcer la formation, notamment en matière de déontologie des dites BAC. - Ensuite, l’article 431.3 du Code Pénal définit le protocole présidant à la dispersion d’un attroupement mettant en danger l’ordre public. L’appel à la dispersion doit s’effectuer en 3 temps au moyen d’un haut-parleur, par un détenteur de l’autorité ceint d’une écharpe ou d’un brassard tricolore. A notre connaissance, ce protocole n’a pas été respecté. - Enfin, l’usage de grenades de dispersion nous apparaît tout à fait disproportionné au regard du nombre de personnes présentes dans ce rassemblement ainsi que de leur caractère pacifique. Aucun manifestant ne portait d’objet dangereux. Aucune voie de fait n’a été exercée contre les forces de l’ordre.

En conséquence, nous considérons que les dérapages qui ont pu avoir lieu à l’issue de cette manifestation ne sont pas de notre fait mais de celle de l’autorité que vous incarnez. Aussi, nous vous demandons, dans un esprit d’apaisement, de ne plus mobiliser à l’avenir la Brigade Anti Criminalité à l’occasion des manifestations que nous organisons.

Vous trouverez ci jointe la lettre que M. Grimaud, Préfet de Police de Paris, adressait aux policiers parisiens en 1968, dans des moments beaucoup plus tendus que ceux que nous connaissons aujourd’hui à Tours. Nous souhaitons qu’elle inspire votre action ainsi que celle des corps sur lesquels vous avez autorité.

Avec l’expression de nos sentiments syndicalistes.