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Le procès des "4 de Tours" en délibéré le 26 mai.

mercredi 6 avril 2011 par Solidaires37

Après 3 reculades, la justice bourgeoise s’est enfin décidée à les juger.

Communiqué de presse du comité de soutien à propos du procès du 5 avril :

Un procès politique qui, enfin, a dit son nom ! Et qui a été digne de ce nom : voilà ce à quoi nous avons assisté, ce mardi 5 avril 201I à Tours.
Depuis le début, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l’Intérieur, et à sa suite, le Tribunal ne cherchaient qu’à interdire aux militants d’exercer leur solidarité à l’égard des sans-papiers, de pratiquer leur devoir d’alerte de l’opinion et leur libre expression qui consiste, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Cette tentative pour masquer tout cela sous les apparences du délit de droit commun a volé en éclats ce 5 avril, sous l’effort conjugué des multiples témoignages qui les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont, heure après heure, tissé une longue chaine d’évidences : que l’on soit historien, juriste, psychanalyste, enseignant, étudiant, anthropologue, militant, "témoin de l’histoire", tous les témoignages concourent à dire l’insupportable, l’inacceptable, en un mot l’infamie du présent : l’infamie de la chasse à l’enfant, l’infamie de la chasse à l’étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- , à d’autres chasses à l’homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Après que le Procureur ait admis ne plus pouvoir maintenir la poursuite sur la distribution du communiqué de presse, en raison des erreurs contenues dans la citation à comparaitre des prévenu-e-s,
après qu’il ait reconnu que parmi les critères de la bonne foi dont doivent faire preuve les prévenu-e-s, à coup sûr, on pouvait leur accorder les 2 premiers (2 sur 4 !), à savoir " l’intérêt légitime" et "l’absence d’animosité" qui les a poussés à agir,
les plaidoiries des avocates ont alors poussé jusqu’à leur conclusion ultime ces longues chaines d’évidences si bien développées par les témoignages :

Ce procès a été le lieu d un vrai débat, ont-elles remarqué, …mais un débat qui a eu lieu dans l’enceinte fermé d’un tribunal, un débat qui a été -de fait- confisqué par un tribunal alors qu’il a vocation à se poser sur la place publique.

Le tribunal est-il bien dans son rôle ?

Comment la présumée diffamation pourrait-elle être établie sur des "preuves" quand il s’agit, au-delà du zèle de quelques fonctionnaires, de pointer tout un contexte qui concourt à rendre possible, probable, -et parfois clairement à l’encourager- le zèle de certains.
La dangerosité de ce contexte, tous les témoignages l’ont petit à petit "resserrée" autour de 2 "mécaniques" administratives dont les mises en œuvre créent des effets, génèrent des processus dont les conséquences sont incommensurables.
La politique du chiffre est l’une de ces nouvelles "mécaniques" administratives" qui rend chaque jour plus ténue, plus poreuse, la limite qui sépare la légalité de l’illégalité dans l’action des fonctionnaires.
L’autre " mécanique" est celle de la mise en fichier et des possibles interconnexions que les nouvelles techniques rendent possibles.

Comment un tribunal pourrait-il juger de cela ?

Comment pourrait-il, d’autre part, émettre un jugement sur la nécessité ou non – pour mener le débat public- de faire des comparaisons historiques ? Comment pourrait-il se prononcer sur la pertinence de ces comparaisons ?
C’est pourtant un tel "jugement" qui sous-tend la plainte en diffamation portée contre les 4 prévenu-e-s et c’est à l’interdiction de certaines comparaisons qu’aboutirait leur condamnation…

Comment un tribunal pourrait-il statuer sur ces questions éminemment politiques ?

Le rôle d’un tribunal ici ne doit consister qu’en une chose : garantir l’exercice de la libre expression, cette libre expression si nécessaire, justement, au débat public.

A l’issue de cette audience très politique – du politique et non de la politique politicienne-
le verdict du tribunal n’est pas tombé, il sera connu le 26 mai.

Mais le verdict de la salle et de tous ceux qui étaient présents a été unanime : oui, ce procès était politique, oui, les militants et ceux qui, par leurs témoignages, sont venus les soutenir et soutenir leur juste cause ont fait de la politique, la plus belle qui soit, engagée, éclairée par l’analyse, généreuse et profondément humaine. Oui, il est temps que le débat public quitte les salles d’audience pour se porter là où il devrait se tenir : partout dans la société.

C’est ce "verdict" là qui nous importe et le Comité de soutien aux 4 de Tours se félicite d’y avoir activement participé.
Il reste au verdict du Tribunal de se mettre en conformité avec celui-ci :

Relaxe des 4 de Tours !!!

Proces-des-quatre-de-Tours par laissezlesgrandirici

Ci dessous, l’article de la NR du 6 avril 2011

’’ Baleiniers ’’ : un procès plus politique que juridique

Onze témoins ont déposé au procès des quatre personnes poursuivies par Brice Hortefeux pour diffamation.

La quatrième fois aura été la bonne. Après trois renvois, les quatre prévenus poursuivis par l’ex-ministre de l’Intérieur pour diffamation envers la préfecture car ils avaient fait un parallèle entre les méthodes de « fonctionnaires zélés » chargés de « traquer » les sans-papiers par le biais de leurs enfants et la police de Vichy, ont été jugés hier.
Deux associations, Soif d’utopie et le Réseau éducation sans frontières avaient utilisé ce texte dit « des baleiniers » (une méthode de traque) pour organiser une conférence de presse en février 2010 dans les locaux de Chrétiens migrants, à Tours. A cette occasion, des militants avaient fait part de leurs soupçons sur l’utilisation par la préfecture d’un fichier dit « base élèves », de l’Éducation nationale, pour « traquer » les sans-papiers.
Pour ce procès atypique car politique, pas moins de onze témoins ont été entendus, autant que pour une affaire jugée aux assises. Mais les principales questions ont d’emblée été posées par l’un des quatre prévenus, un militant de Soif d’utopie, Jean-Christophe Berrier : « Des associations ont-elles le droit de faire part de leurs soupçons sur d’éventuelles dérives de l’administration ? Peuvent-elles faire des comparaisons, lesquelles ne sont pas des amalgames ? Comment se fait-il que quatre militants soient poursuivis alors que des ténors politiques, des journalistes de renoms ont tenu des propos similaires ? »

Le procureur requiert 1.000 € d’amende

Tour à tour, les témoins évoquent souvent les horreurs de Vichy pour justifier leur engagement, légitimer leur action ou celle des autres militants avec des arguments sémantiques, historiques, moraux. Avocat de la préfecture, M e Brillatz prend au bond l’histoire d’une enfant de sans-papier. « Si cette fille s’était appelée Sarah, qu’elle était juive arrêtée en 1943, que lui serait-il arrivé ? », demande-t-il à un témoin pour l’entendre répondre qu’elle aurait été déportée.
L’avocat veut ainsi dire que le régime actuel n’est pas comparable avec celui de l’Occupation. Un fils de déporté, Georges Gumpel, enfant caché pendant la guerre, l’a aussi dit, mais l’existence du fichier lui évoque une « continuité avec les méthodes subies pendant la guerre ».
Aux yeux de M e Brillatz, les prévenus ont dépassé les bornes, malgré toute la noblesse de leur engagement envers les plus démunis : « Vous avez porté atteinte à la dignité et à l’honneur des fonctionnaires préfectoraux. Vous ne faites ni de comparaison ni d’analogie dans le communiqué mais un amalgame honteux. » Et de citer le chiffre de 5.618 titres de séjour accordés par la préfecture en 2009, pour 352 refus. Il demande 5.000 € pour l’État.
Dans ses réquisitions, le procureur Varin estime que l’utilisation du fichier base élève tient de la « rumeur » : « Une directrice d’école a fait part aux militants de cette utilisation possible mais rien n’est démontré. » Pour lui, les militants ont fait preuve « d’outrance, de malveillance et de mauvaise foi. Quel que soit le combat mené, on respecte les règles lorsqu’on a la chance d’être en démocratie. » Il requiert 1.000 € d’amende.

défense

Les deux avocates des prévenus ont demandé leur relaxe. M e Albane Hardy a commencé sa plaidoirie par faire part de la difficulté à s’occuper de l’aide aux étrangers pour laquelle il faut engager « une démarche guerrière ».
« Si des militants ne réagissent pas lorsqu’on leur dit de faire attention à un fichier, qui va réagir ? Autrefois, l’école était un sanctuaire. Ils ne sont pas les seuls à s’être insurgés : le Conseil d’État a annulé, en juillet 2010, le décret créateur du fichier. L’Onu, le Défenseur des enfants l’avait aussi critiqué. »
Elle cite aussi la Constitution et la Cour européenne des droits de l’homme pour garantir la liberté d’expression. M e Gafsia rappelle que près de 12.000 personnes, 144 associations, ont signé une pétition pour soutenir les prévenus. Délibéré le 26 mai.

Raphaël Chambriard