communiqué de presse sur la campagne TPE 2016.

Saint Avertin, le 23 janvier 2017,

Ces chiffres, très bas, s’expliquent cependant :

 Les organisations syndicales sont quasi absentes de ces milieux professionnels très durs à pénétrer. En Indre et Loire, il existe plus de 13 000 TPE/TPA. Aucune organisation syndicale n’a la capacité militante de pouvoir ainsi y implanter des embryons de sections syndicales. Et lorsque cela est le cas, comme on l’a vu récemment au Foyer Albert Thomas à Tours avec la création d’une section SUD, l’association se saborde. Alors que le syndicalisme dans les très petites entreprises est durement combattu et donc très insuffisamment implanté, nous entendons déjà les organisations patronales se réjouir de cette faible participation, expliquant que le syndicalisme n’a pas sa place dans ce secteur… alors que les employeurs eux, sont pour une grande partie très bien organisés pour défendre leurs prérogatives. Au-delà de ce scrutin, pour Solidaires, c’est bien la question de l’organisation et de la défense des droits des salarié-e-s des TPE/TPA qui se pose.

 Le report des élections du 28 novembre au 30 décembre a totalement perturbé le cours des élections. Ce report, du aux recours discutables et inutiles de la direction de la CGT contre le STC (Corse) et le LAB (Basque), a amené le gouvernement à faire débuter ces élections au milieu des fêtes de fin d’année. Quelles élections peuvent-elles se dérouler sereinement dans ces conditions ?

 L’enjeu pour des salarié-e-s peu habitué-e-s à côtoyer des organisations syndicales paraît lointain : La constitution d’une commission régionale paritaire, qui sera purement consultative, ne leur accorde, dans l’immédiat, qu’un ersatz de droit. Si le pouvoir des délégué-es du personnel, ou des représentant-e-s dans les Comités d’Entreprise ou les CHS-CT, est très relatif, cette nouvelle commission est très éloignée des réalités que vivent les salarié-e-s dans le TPE/TPA.

 Le ministère du travail n’a pas été à la hauteur : la communication sur ces élections a été faite à minima.

 La préfecture d’Indre et Loire a choisi délibérément de communiquer avec certaines organisations syndicales et pas d’autres, ce qui pose le problème de la neutralité de l’Etat dans le déroulement de ces élections.
 L’association des maires de France n’a pas joué le jeu. Elle a refusé de mettre à disposition des organisations syndicales des panneaux électoraux dans chaque commune. Elle a prétexté que ces panneaux ne pouvaient être livrés que dans le cadre d’élections politique. Hors, cet argument ne tient pas : lors des dernières élections prud’homales, les panneaux électoraux avaient été disposés dans chaque commune du département.

 Le traitement médiatique de ces élections pose débat. Alors que des centaines d’heures d’antenne TV ou radiophoniques et que des centaines de pages ont été consacrées aux primaires de droite comme de gauche, visiblement la "démocratie sociale" ne " fait pas vendre ". Ainsi, La direction du service public audiovisuel (France Télévisions et Radio France) n’a même pas daigné répondre à la demande de Solidaires concernant l’organisation de débats et la mise en lumière des enjeux de ce scrutin et des différentes positions syndicales défendues. Aucun débat n’a été organisé par la presse locale ou régionale non plus. Pourtant, 5 millions de salarié-e-s étaient concerné-es par le sujet !

 Il est très difficile de faire une campagne "militante" en Indre et Loire. Pour rappel : C’est le décret n° 82-220 du 25 février 1982 qui réglemente la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif. On y lit que « chaque commune doit [...] réserver à l’affichage d’opinion et aux activités des associations sans but lucratif [...] 12 m², plus 5 m² pour 10.000 habitants au-delà de 10.000 habitants. ». Par exemple, Tours compte 140.000 habitants, nous avons fait le calcul : 12 m² + (13 x 5) = 77 m². Par ailleurs, l’article 2 indique que ces panneaux doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un, au moins, d’entre eux. Ces dispositions sont reprises dans le code de l’environnement : articles R581-2 à R581-4.

Nous avons fait une campagne d’affichage qui a commencée en juin 2016 et nous avons visité ainsi 138 communes. Nous avons pu constater ainsi l’absence de panneaux de libre expression à Azay sur Indre, Le Louroux, Manthelan, Souvigné, Azay Le Rideau, Thizais, Saint Germain sur Vienne, Candes St Martin, Avoine, Chouzé, Restigné, La Chapelle sur Loire, Ingrandes, Saint Patrice, Huismes, Saint Nicolas de Bourgueil, Huismes, Ligré, Candes Saint Martin, Gizeux, Contivoir, Pernay, Ambillou, Villaines les Rochers, Montbazon, Veigné, Pont de Ruan, Rillé, Neuil, Esvres. Les maires de ces communes sont donc dans l’illégalité.

De plus quelques grosses communes sont loin de montrer l’exemple en la matière comme c’est cas de Tours (voir http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2011/09/27/A-Tours-l-affichage-d-opinion-est-wanted) où la situation n’a fait d’empirer.

 Enfin, lorsque les panneaux d’affichages libres existent, ils sont détournés par des encarts publicitaires (affiches de boites de production de concert, meubles "Turones", discothèque "Le Scoop", etc.) et les mairies laissent faire. Ces manquements ne sont pas anodins. Nous les regrettons et cela pose, une nouvelle fois, le problème de la démocratie réelle dans ce pays.

Le bureau de SUD/ SOLIDAIRES 37