Victoire devant la cour d’appel d’Orléans !
Après 3 longues années de procédures...
Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d’appel d’Orléans a débouté Nessim
TIBI, directeur de la DOTC La Poste Touraine Berry, de ses demandes contre
l’ex-secrétaire du syndicat SUD PTT 36-37.
(Voir : http://sudptt36-37.org/spip.php?article438, http://sudptt36-37.org/spip.php?article401, http://sudptt36-37.org/spip.php?article382, http://sudptt36-37.org/spip.php?article371 ).
Cet arrêt précise que Pascal Routy n’a pas commis d’injures publiques
envers un particulier et considère que les termes employés dans l’écrit
incriminé participent à la libre expression étendue accordée par
l’article L2142-5 du code du travail.
La décision de relaxe est donc définitive.
Le syndicat SUD PTT 36-37 se félicite de cet arrêt de la cour qui
confirme le premier jugement et qui rend encore plus incompréhensible
l’acharnement du directeur de la DOTC Touraine Berry à son encontre.
Il remercie tous les camarades qui se sont mobilisés au cours de ces
trois dernières années de procédure afin de le soutenir et se voit
encouragé dans la poursuites des luttes contre les politiques appliquées
par Tibi et les dirigeants de La Poste.
Solidaires37
Articles de cet auteur
- Halte au massacre à Gaza, cessez le feu immédiat ! Prochain rassemblement en soutien au peuple palestinien vendredi 10 novembre de 17h à 19h place Jean Jaurès !
- Personne à la rue, appel à mobilisation samedi 11 novembre à 15h place Jean Jaurès
- Stop au massacre, cessez le feu immédiat ! Deux nouvelles initiatives sont prévues : 🟣Réunion publique le jeudi 2 novembre à 18h, salle de la médaille à Saint Pierre des Corps 🟣Rassemblement de soutien unitaire au peuple palestinien samedi 4 novembre à 15h place Jean Jaurès !
- 🔴 Halte au massacre à Gaza ! La France doit demander un cessez-le-feu immédiat ! 🔴 Manifestation le samedi 28 octobre 15h place Saint Paul à Tours ! Référé contre l’arrêté préfectoral rejeté, manifestation interdite !
- Etape Tour de France de la santé samedi 7 octobre à Tours à partir de 14h30 place Jean Jaurès
- [...]
fr
Répression à Tours et ailleurs.
Autres articles
?