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Représentativité syndicale à EDF : la preuve par Penly (centrale nucléaire)

mercredi 30 janvier 2008 par Solidaires37

Deux mois avant d’être élue première organisation syndicale avec 43.4% des voix aux élections du comité
d’entreprise, le juge du Tribunal d’Instance de Dieppe refusait la représentativité à SUD Energie, lui interdisant ainsi
d’être présent au premier tour des élections.

Les résultats sont sans appel : aux élections de représentativité de la centrale nucléaire de Penly, SUD Energie a obtenu
43.4% des suffrages (pour le Comité d’Entreprise1), loin devant la deuxième organisation syndicale (CGT) qui obtenait 28%
des voix. Ce score a été obtenu avec un fort taux de participation (80%).
Comment le juge, deux mois avant, a-t-il pu considérer que SUD Energie n’avait pas une influence suffisante ? Cela
démontre l’absurdité des règles actuelles de représentativité, qui laissent aux juges toute liberté de décider des syndicats qui
auront le droit de représenter les salariés, et laissent la porte ouverte à des jugements subjectifs, aléatoires, arbitraires,
contradictoires avec d’autres jugements.
Ces 43.4% ont donc été obtenus dans des conditions très difficiles, puisque l’absence de représentativité privait SUD Energie
de tout droit :

• interdiction de se présenter au premier tour des élections.
• pas de panneaux d’affichage
• aucun droit de circuler dans l’entreprise
• pas de temps de détachement syndical
• pas d’accès à l’information
• aucune protection pour les militants

L’équipe syndicale de Penly a utilisé la seule possibilité laissée par la loi pour se présenter aux élections : obtenir un
deuxième tour en appelant au boycott au premier tour. Cela était loin d’être gagné puisque le taux de votants à la centrale de
Penly était traditionnellement de 80%, et qu’il fallait une participation inférieure à 50% pour obtenir un deuxième tour.
Sans ce véritable tour de force, le premier syndicat de la centrale de Penly aurait donc continué à être privé
durablement de tout droit, alors que d’autres syndicats qui ont obtenu des scores faibles (CGC : 4.6%) voire nuls
(CFTC) continuent à pouvoir signer des accords, circuler dans l’entreprise, nommer des délégués syndicaux, disposer
de temps de détachement …
Le cas de Penly est particulièrement emblématique, mais il en existe une multitude d’autres.

Il est indispensable que la réforme des règles de représentativité syndicale, actuellement débattue en l’absence des
organisations syndicales non représentatives (comme Solidaires, UNSA, FSU), conduise à laisser aux salariés le droit de dire
qui les représente. Cela signifie que tous les syndicats légalement constitués doivent pouvoir se présenter dès le premier tour
des élections, et obtenir leur représentativité à partir d’un seuil compatible avec les moyens d’action qui sont les leurs.
A EDF et GDF, ce résultat montre l’existence d’un véritable courant syndical qui ne cesse de grandir, et dont les directions
d’EDF et GDF tentent de juguler le développement par tous les moyens.
1 Les résultats correspondent à l’élection au CE pour le collège maîtrise-cadre, couvrant 75% du personnel. SUD Energie n’a pas pu présenter de liste sur le collège Exéuction.

Les résultats aux élections des délégués du personnel, sur la totalité des collèges, donnent également SUD Energie en tête avec 34,3% des voix, la deuxième organisation syndicale
(CGT) obtenant 27.4% des voix.

Voir en ligne : SUD Energie