Face aux dérives policières, mobilisons-nous !

Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d’un
quartier montreuillois manifestaient contre l’expulsion d’un squat, la police a
fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes,
dont un jeune homme qui a perdu un oeil, venues soutenir pacifiquement les
squatteurs.

Depuis 2005, ce sont pas moins de sept personnes qui ont perdu un oeil dans
les mêmes conditions, dont cinq pour la seule année 2009. Des syndicats et
associations avaient dénoncé en novembre 2007 ces pratiques, alors qu’un
lycéen nantais avait été visé à la tête par la police lors d’une manifestation et
y avait perdu son oeil droit.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a plusieurs fois
dénoncé l’usage inapproprié de cette arme par la police et la note de service
adressée en mai dernier par la Direction centrale de la sécurité publique à ses
directeurs départementaux quant à ses règles d’utilisation semble très
largement ignorée, voire bafouée.

Il est urgent de rétablir un fonctionnement de nos institutions policières
conforme aux engagements internationaux de la France en matière de droits
et libertés. Cela suppose de rompre avec un discours des pouvoirs publics qui
non seulement incrimine les militants comme des délinquants ou des
coupables potentiels, les exposant fréquemment aux coups de matraque et
aux grenades lacrymogènes, mais encore avec des pratiques qui aboutissent à
couvrir les dérives ou les brutalités policières, y compris lorsqu’il s’agit des
dommages irréversibles causés par l’utilisation de ces armes dites « à létalité
atténuée ».

Les organisations soussignées exigent qu’une enquête présentant des
garanties d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics soit menée sur ces
derniers incidents à Montreuil, comme pour l’ensemble des affaires impliquant
l’usage abusif et inconsidéré des tirs de flash-ball. En l’espèce, elles
demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin que toute la lumière
soit faite sur les circonstances de cette scandaleuse affaire. Elles demandent
également que des poursuites soient engagées lorsque les responsabilités des
agents et de leurs autorités donneuses d’ordre ont été établies. Elles exigent
que l’usage des armes de type flash-ball ou taser soit soumis sans délai à un
moratoire.
Les signataires s’insurgent contre une dérive continue et permanente des
pratiques policières en matière de sécurité publique. Ces dérives sont
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constatées et dénoncées tant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
que par des organisations internationales ou nationales :

♦ contrôles ou interpellations au faciès,
♦ délit d’outrage,
♦ gardes à vue abusives,
♦ usage humiliant des fouilles à nu (assorties d’une « inspection anale »),
♦ menottage abusif, méthode d’immobilisation dite de « décubitus ventral »,
♦ abus de la perquisition,
♦ atteintes au libre exercice des journalistes.

Il est inacceptable que la police, dont le principal objet est d’assurer la
sécurité des personnes, puisse être perçue, en raison de certaines de ses
pratiques, comme une menace.
Ces dérives policières tendent à s’inscrire dans un contexte particulièrement
inquiétant d’intimidation de l’expression sociale et militante : multiplication
des poursuites pour outrage et rébellion, instrumentalisation de la Justice aux
fins de répression de la contestation, sentiment d’impunité concernant les
brutalités policières...

Les organisations soussignées appellent à s’opposer à cette
alarmante banalisation des atteintes aux droits et libertés. À cet
effet, elles invitent les organisations qui s’y reconnaissent à
s’associer au présent appel en transmettant leur signature à l’une
des organisations mentionnées ci-dessous.

Le 21 juillet 2009

Contact SAF : 01 42 82 01 26

saforg@orange.fr

Organisations signataires :

- associations :

Association Française des Juristes Démocrates (AFJD)
ATTAC France
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
« Souriez-Vous-Etes-Filmé-es ! » (SVEF)

- mouvements et partis politiques :

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Parti Communiste Français (PCF)
Les Verts

- syndicats :

Confédération Française Démocratique du Travail – Finances de la Gironde
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(CFDT-Finances de la Gironde)
Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGTPJJ)
Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP)
Fédération SUD Education
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux)
Syndicat des Avocats de France (SAF)
Syndicat de la Magistrature (SM)
Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration
Pénitentiaire (SNEPAP/FSU)
Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU)
Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNESUP/FSU)
Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection
Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU)
Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des
Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU)
Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC
(SNUIPP/FSU)
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Union syndicale Solidaires

- autres structures :

Agir ensemble contre le Chômage ! (AC !)
Appel des appels (AdA)
Appel des 39 – La Nuit Sécuritaire
Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM)
Collectif « Nous refusons la politique de la peur »
Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires
(CODELIB Saint-Nazaire)
Comité Européen Droit, Ethique et Psychiatrie (CEDEP)
Mouvement Politique d’Education Populaire (M’PEP)
Réseau féministe « Ruptures »
Réseau Stop Précarité
Témoignage Chrétien