Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui les CHSCT sont une structure installée, capable d’anticiper les risques émergents susceptibles d’être nuisibles à la santé de tous les travailleurs.
Dans la fonction publique française, un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue. Suite à une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires sont progressivement remplacés par des comités techniques (CT). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.
Entre novembre 2007 et août 2009, le Centre des Hautes Etudes de l’Armement (CHEAr), sous l’égide de la Direction Générale de l’Armement (DGA)1, a piloté une étude sur les « nouveaux rassemblements de personnes ». Inscrite au catalogue des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique ou social (EPMES) sous le numéro 2007/061, cette étude a été lancée par le Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale (CPGN) pour déterminer et analyser les nouvelles formes de regroupements de personnes dans l’espace public. Pour le ministère de la Défense, l’enjeu de cette étude est de taille, car il s’agit de mieux connaître les nouvelles formes d’action collective, leur « typologie, les caractéristiques de la mobilisation, leurs modes de fonctionnement, le mode de constitution des groupes, les tendances futures et les réponses policières apportées (dimension comparative) ». L’objectif étant « d’adapter les modes d’action et moyens à engager ».
A l’occasion de la tenue du congrès du FN à Tours, les 15 et 16 janvier prochain, une série de mobilisations se mettent en place.
Une brochure de SOLIDAIRES sur le bilan du mouvement de lutte contre la réforme du gouvernement.
Le syndicat Sud-PTT dénonce un management autoritaire au centre courrier de Tours-Marceau. Le directeur conteste les arguments avancés.