Appel CLIP-P LOI MACRON : ON LÂCHE RIEN ! Le 1er juillet dernier, le Sénat a, sans surprise, adopté de nouveau la loi Macron en durcissant en particulier les dispositions dites sociales de cette dernière. Elle peut donc revenir, dès cette semaine, à l'Assemblée Nationale pour un ultime examen suivi (...)
Le nouveau des « Cahiers d'Alter » vient de paraître » : N°86, sur l'étude du rapport annuel de la Cour de cassation. Retrouvez le dossier en ligne « Cour de cassation : bilan 2014 » reprenant l'activité de l'année précédente, les QPC, arrêts marquants et suggestions de la haute juridiction. Et la rubrique (...)