Arrêté du 27 Juin 2008
Les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de diffuser des photos des forces de l’ordre si elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l’instruction. Ces mêmes forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image ni confisquer les appareils ayant servi à cet enregistrement. Les seules exceptions sont les forces de l’ordre affectées dans des services d’intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l’arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police.