Solidaires 37

Service après-vente de la loi Macron

mardi 21 juillet 2015 par Solidaires37

Petite information sur le défenseur syndical.

Dès ce début du mois de juillet, les communicants d’Emmanuel Macron turbinent à plein tubes pour tenter d’endormir les salarié-e-s à coups de belles histoires, sur le site officiel du gouvernement : (http://www.gouvernement.fr/une-semaine-avec-la-loimacron)

Mardi 14 juillet (ça ne s’invente pas !), c’est un dénommé Carlos qui informait Samuel, son copain des bacs à sable, et lui suggérait de « prendre contact avec le défenseur syndical, créé par la loi Macron, et qui est spécialement formé pour assister ceux qui ont recours aux prud’hommes ».

Ce que Carlos n’apprendra pas, c’est que les organisations syndicales n’ont pas attendu Emmanuel Macron pour mandater un ou une défenseur/e syndical/e pour assister ou représenter les salarié-e-s devant le conseil des prud’hommes. L’article R1453-2 du Code du travail précise que « Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont (...) : les délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés (...) ». La loi Macron n’a fait qu’octroyer quelques accès et droits supplémentaires.

Et c’est la loi du 21 mars 1884, dite Waldeck-Rousseau, qui autorise les syndicats professionnels (pa- tronaux et salariés) et donne notamment le droit aux syndicats d’exister et d’ester en justice, qui a crée le rôle de défenseur syndical. Depuis lors, les défenseurs syndicaux, mandatés par les syndicats, re- présentent et assistent les salarié-e-s devant les tribunaux.

Les syndicalistes défendent leurs collègues et les membres des unions locales de syndicats devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les cours d’appel (mais plus devant la cour de cassation depuis quelques années) ou, dans certains cas, devant les tribunaux de commerce, ou les tribunaux d’instance. Et évidemment, à l’intérieur des entreprises. Certains tribunaux sont interdits pour lesquels c’est le monopole des avocats.

Nombre de nos camarades défendent bénévolement, et souvent sur leur temps personnel, les salarié- e-s. Bien souvent, nous défendons par cette voie les salarié-e-s des petites entreprises, où aucune re- présentation collective n’existe, du fait de la loi. Nos élu-e-s et mandaté-e-s utilisent toutes les actions possibles, collectives ou individuelles.

La communication du gouvernement sur la loi Macron est à l’image de la procédure qui l’a amenée : un passage en force, méconnaissant la réalité quotidienne des salarié-e-s, des syndicats et même, ma- nifestement, l’histoire juridique et sociale.

Les organisations syndicales ne vous ont pas attendu, Monsieur Macron !


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