Solidaires 37

Victoire devant la cour d’appel d’Orléans !

mercredi 8 avril 2015 par Solidaires37

Après 3 longues années de procédures...

Par arrêt du 7 avril 2015, la cour d’appel d’Orléans a débouté Nessim
TIBI, directeur de la DOTC La Poste Touraine Berry, de ses demandes contre
l’ex-secrétaire du syndicat SUD PTT 36-37.

(Voir : http://sudptt36-37.org/spip.php?article438, http://sudptt36-37.org/spip.php?article401, http://sudptt36-37.org/spip.php?article382, http://sudptt36-37.org/spip.php?article371 ).

Cet arrêt précise que Pascal Routy n’a pas commis d’injures publiques
envers un particulier et considère que les termes employés dans l’écrit
incriminé participent à la libre expression étendue accordée par
l’article L2142-5 du code du travail.

La décision de relaxe est donc définitive.

Le syndicat SUD PTT 36-37 se félicite de cet arrêt de la cour qui
confirme le premier jugement et qui rend encore plus incompréhensible
l’acharnement du directeur de la DOTC Touraine Berry à son encontre.
Il remercie tous les camarades qui se sont mobilisés au cours de ces
trois dernières années de procédure afin de le soutenir et se voit
encouragé dans la poursuites des luttes contre les politiques appliquées
par Tibi et les dirigeants de La Poste.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 250 / 223349

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Répression à Tours et ailleurs.  Suivre la vie du site Autres articles   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License