Solidaires 37

SOLIDAIRES Centre exclu !

mardi 4 septembre 2007 par Solidaires37

La toute jeune Union Régionale Centre de SOLIDAIRES a été "oubliée" par le préfet de région dans son arrêté de nomination du prochain Conseil Economique et Social Régional.
Ci dessous la lettre adressée au préfet à ce sujet.
Encore une guérilla juridique en vue...

Orléans, le 29 Août 2007

Monsieur Jean-Michel Berard

Préfet de région

Objet : Recours gracieux contre l’arrêté du 20 juillet 2007

fixant la répartition du Conseil Economique et Social Régional.

Monsieur le Préfet,

Par arrêté du 20 juillet 2007, vous fixer la nouvelle répartition du Conseil Economique et Social Régional. L’article 2 de cet arrêté fixe le nombre de sièges par collège. Pour le deuxième collège, concernant les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional, l’arrêté omet l’Union syndicale Solidaires comme organisation représentative.

L’Union syndicale Solidaires est représentative dans la Fonction publique d’Etat et dans la Fonction publique hospitalière. Ainsi notre organisation siège au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE) et au Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.

Cette représentativité est récente au CSFPE (décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2006) mais donne à notre organisation les mêmes droits et devoirs de représenter les personnels dans diverses instances au même titre que d’autres organisations syndicales bénéficiant du même niveau de représentativité (la FSU par exemple)

Dans la région Centre, l’Union syndicale Solidaires est présente sur l’ensemble des 6 départements, dans la Fonction Publique (Finances, hôpitaux, Education, Poste, Télécom, etc) et dans le secteur privé (SNCF, Transports, Industrie, Agriculture, Commerces et Services, Médias, Protection Sociale, Banque, etc).

L’Union syndicale Solidaires a demandé au Ministre de l’Intérieur de modifier le décret 2001-731 du 31 juillet 2001. Ce courrier est actuellement en attente de réponse du secrétariat général du ministère de l’intérieur.

En conséquence, nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le Préfet , de bien vouloir retirer votre arrêté relatif à la composition du Conseil Economique et Social Régional .

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma parfaite considération.

Pour l’Union syndicale Solidaires Centre

Le secrétaire général

Eric Sionneau


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