Solidaires 37

LE PREFET DE REGION DESAVOUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

jeudi 5 mars 2009 par Solidaires37

Saint Avertin, le 5 mars 2009,

En juillet 2007, le préfet de Région a évincé l’Union Syndicale SOLIDAIRES du Conseil Economique et Social Régional.. Il a considéré que notre Union Syndicale n’était pas représentative alors que toutes les autres organisations syndicales y bénéficient d’au moins un siège.

Nous avons donc porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans, car s’agissait, au mieux, d’une grave erreur d’appréciation, au pire, d’une discrimination manifeste.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un arrêt en date du 27 février 2009, vient de nous donner raison en invalidant la décision du préfet de Région.

Nous lui avons écrit dans la foulée, lui demandant de nous attribuer, en toute équité, un siège au Conseil Economique et Social Régional. Nous attendons sa réponse.


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