Solidaires 37

Représentativité syndicale : Pas de manoeuvres, mais la démocratie !

mercredi 23 janvier 2008 par Solidaires37

Le 24 janvier commenceront des négociations entre syndicats et patronat sur la
représentativité syndicale. Les règles de la représentativité sont aujourd’hui obsolètes et
reposent sur le décret de 1966 qui définit la représentativité irréfragable de cinq organisations.

Le paysage syndical français a pourtant fortement évolué depuis 1966 et vu apparaître de
nouvelles organisations syndicales. Si l’Union syndicale Solidaires se félicite que le débat
s’ouvre enfin, elle regrette fermement que ces négociations se tiennent dans le milieu restreint
des organisations dites représentatives. En effet, il est déroutant de constater que ce débat sur
un possible changement des règles de représentativité se déroule sans entendre les arguments
de toutes les forces syndicales existantes. Elle considère que le débat doit avoir pour base les
travaux déjà effectués comme le rapport Hadas-Lebel et l’avis du Conseil Economique et
Social.

Pour l’Union syndicale Solidaires la représentativité syndicale ne doit reposer que sur la
démocratie et la liberté pour chaque salarié de voter et d’adhérer au syndicat de son choix.
Pour cela, il faut abroger le décret de 1966 et la loi Perben de 1996 dans la Fonction publique.
L’Union syndicale Solidaires se prononce pour la liberté de chaque syndicat légalement
constitué et indépendant de pouvoir se présenter au premier tour des élections.

Au niveau interprofessionnel, l’Union syndicale Solidaires considère que la représentativité
syndicale doit être reconnue par l’agrégation des résultats des élections prud’homales et des
élections dans la Fonction publique. Elle considère que si un seuil électoral doit être décidé,
celui-ci ne doit pas être défini par une manoeuvre politique.
En effet, l’Union syndicale Solidaires met en garde toutes tentations politiques ou autres de
vouloir recomposer le paysage syndical par des manoeuvres dans la définition des règles
électorales. En ce sens, elle dénonce les propositions du rapport Attali qui voudrait définir des
seuils électoraux élevés et transformer les organisations syndicales françaises en gestionnaires
de services.

Pour que le syndicalisme repose sur l’adhésion et sur la confiance électorale des salariés, pour
que la voix de ceux-ci soit entendue, une seule règle : la démocratie !


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