Mon titre de séjour expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020, que dois-je faire ? Tous les titres de séjour listés ci-dessous sont prolongés automatiquement de 180 jours (3 mois) : les visas de long séjour ; les titres de séjour ; les autorisations provisoires de séjour ; les récépissés de demande (...)
A quoi sert l'AME (aide médicale d'État ?) L'aide médicale d'État (AME) permet aux personne s de nationalité étrangère en situation irrégulière au regard de la législation française d'avoir accès aux soins. L'AME permet une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie (...)
Réaction de 11 organisations aux déclarations de Bruno Le Maire sur RMC lundi et aux annonces des entreprises. - Les argumentaires / Home page : dernières publications
Quelles sont les dérogations au Code du travail introduites par le gouvernement ? Dans les entreprises relevant de secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminées par décret non encore publié à ce (...)
Quelle obligation a mon employeur en terme de sécurité au travail ? L'employeur a une responsabilité absolue en matière de santé physique et mentale de ses salarié·es qui est incontestable. Il doit tout faire pour y parvenir (obligation de résultats). Il a une obligation générale de sécurité en (...)
Dans quels cas est-ce que je peux faire appel aux représentants du personnel ? En période de confinement le rôle des représentant-es du personnel est maintenu et particulièrement important : ils et elles peuvent garder le contact avec les salarié-es dans l'entreprise (en respectant les consignes de (...)
Comment contacter l'inspection du travail ? Pour joindre l'inspection du travail : Pour les services de renseignement en droit du travail : Par téléphone : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d'un appel) Pour les services de contrôle en entreprise : Consulter le site internet de la DIRECCTE de (...)