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Trois décisions de justice importantes pour développer dans les CSE/CHSCT des initiatives et des actions communes, quel que soit le statut des salarié·es
1 — Le CHSCT de l’entreprise est compétent pour agir contre un prestataire extérieur Dans cette affaire, une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique qui est confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 (...)
Préjudice d’Anxiété pour les agents Tripode une avancée importante !
Le 28 août 2020, le tribunal administratif de Nantes rendait 130 arrêts concernant des agents des ministères économique et financier réclamant la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante au titre de leur présence dans la tour Tripode entre 1972 et 1993 : reconnaissent la faute de l’État concernant (...)
Conditions de travail à Orange le climat devient de plus en plus anxiogène
lundi 23 novembre 2020 par jean — Actions syndicales, RPS
Le rapport 2019 des médecins d’Orange constate que le vécu au travail et du travail des salarié·es se dégradent d’année en année, et toujours sur les mêmes périmètres et métiers, à savoir DEF, AD, UI. Les dysfonctionnements rencontrés sont principalement liés à des ajustements structurels, sur lesquels la (...)
L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail
lundi 23 novembre 2020 par jean — Actions syndicales, Accident du travail, Reconnaissance d'accident du travail
Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration (...)
L’une des nôtres a mis fin à ses jours
lundi 23 novembre 2020 par jean — Actions syndicales, Communiqués, Carte des suicides, Suicide au travail
Combien de fois encore devrons-nous comme aujourd’hui communiquer sur la mort de l’un·e des nôtres ? Combien de temps perdu à attendre que le quotidien des hospitalier·es s’améliore ? Combien de temps perdu à essayer de comprendre l’incompréhensible sauf à regarder nos outils de travail se déliter autour (...)
Pesticides, Triskalia, la lutte continue
Le 21 mars 2014, Gwénaël Le Goffic, chauffeur-livreur de l’entreprise Triskaliamettait fin à ses jours sur son lieu de travail, dans les bâtiments de la coopérative agricole Triskalia à Plouisy (22). Depuis cette date, son épouse Édith, soutenue par Solidaires Bretagne et le collectif de soutien aux (...)
La Cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto
En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire (...)
Le présentéisme au travail en cas de maladie
Le présentéisme au travail est le fait de venir travailler alors qu’on est malade. Alors que la plupart du temps on pointe d’un doigt accusateur l’absentéisme des salarié·es qui coûte cher aux entreprises et à la sécurité sociale, la DARES vient de publier une étude intéressante sur le lien entre (...)
Quasi stabilité des accidents du travail mais hausse continue des maladies professionnelles
C’est ce qui ressort de la publication de l’Assurance maladie-Risques professionnels sur les chiffres annuels de sinistralité.Le nombre d’accidents du travail reconnus connait de nouveau une légère hausse de 0,6 % en 2019 (après une augmentation de 2,9 % en 2018), cette hausse étant attribuée à (...)
Des experts habilités et non plus agréés
Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut pris et publié au journal officiel du (...)
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