Solidaires 37

Prud’hommes 2008 : SOLIDAIRES obtient gain de cause.

lundi 4 janvier 2010 par Solidaires37

La décision allouant des subventions à hauteur de 4,2 millions d’euros à toutes les organisations syndicales, sauf SOLIDAIRES, est annulée.

En droit, cela signifie que la décision était illégale et que le gouvernement doit demander que les organisations syndicales lui rembourse les 4,2 millions d’euros.

Ci dessous, le jugement du Conseil d’Etat.

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