Solidaires 37

Quelques rappels sur le droit de grève

mercredi 16 mars 2016 par Solidaires37

Dans le secteur privé : Le droit de grève est un droit constitutionnel, reconnu à tout-e salarié-e dans l’entreprise, qu’il/elle soit syndiqué-e ou non. Tout-e salarié-e d’une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un-e salarié-e ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une grève nationale : c’est le cas par exemple du 17 mars et du 24 mars, où Solidaires a lancé un appel à la grève ! Il n’est pas nécessaire que la majorité des salarié-es ou tou-tes les salarié-es de l’entreprise participent à la grève. « Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. » (arrêt du 29 mai 1979 de la chambre sociale de la Cour de cassation) Dans le secteur privé, les salarié-es qui veulent utiliser leur droit de grève n’ont pas à respecter de préavis.

Attention toutefois car les spécificités relatives à la grève dans les services publics, notamment l’obligation d’un préavis, s’appliquent au personnel d’une entreprise privée gérant un service public affecté à cette activité. Il n’existe aucune durée minimum ni maximum de grève : elle peut être de courte durée (1 heure ou même moins) ou bien se poursuivre pendant une longue période (plusieurs jours ou semaines). Elle peut être répétée.

La fiche de Solidaires « Connaître ses droits pour la faire respecter » consacrée au droit de grève apporte un certain nombre de précisions.

Dans la Fonction publique

Les agents de la Fonction Publique sont soumis à un dépôt de préavis de 5 jours pour un appel à la grève.

Solidaires Fonction Publique a déposé un préavis couvrant la période du 17 au 31 mars 2016, l’ensemble des agents est donc couvert et peut décider de se mettre en grève durant cette période.


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